Conditions générales de ventes
En Belgique
Ô Perles des Anges - Maya Collection
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par www.operlesdesanges.com au sein de sa boutique virtuelle.
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.operlesdesanges.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 2 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par www.operlesdesanges.com à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par www.operlesdesanges.com peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
www.operlesdesanges.com confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. www.operlesdesnanges.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, www.operlesdesanges.com s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison.
La livraison sera effectuée par La Poste.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à www.operlesdesanges.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
ARTICLE 5 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à www.operlesdesanges.com contre échange ou bon d'achat. Dans cette hypothèse, le client devra préalablement envoyer un e-mail à : operlesdesanges@gmail.com avant de renvoyer les produits. Le retour est à la charge du client.
ARTICLE 6 - PRIX
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.operlesdesnanges.com
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
www.operlesdesanges.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de www.operlesdesanges.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits en cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et www.operlesdesanges.com se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Nivelles Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.